OGM : tour de passe passe politique

Politique/France, UE/institutions

La France a activé “sa clause de sauvegarde” et les cultures de maïs transgéniques vont être suspendues sur le territoire. Du moins temporairement. Car si certains parlent de “victoire”, de “grande avancée”, José Bové s’estimant même “très satisfait” (il a levé son mouvement de grève de la faim), il n’est pas dit que cette mesure aura le temps de se concrétiser, encore moins qu’elle se prolongera dans le temps. Car, que dit cette clause de sauvegarde ?

 L’article 23 de la directive de 2001 sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement permet à un Etat membre d’interdire sur son territoire un OGM autorisé au niveau européen. Mais pas à n’importe quelle condition. L’Etat doit avoir des «raisons précises» de considérer que l’OGM en question présente «un risque pour la santé humaine ou l’environnement» (…) L’interdiction doit alors être notifiée à la Commission européenne qui transmet le dossier à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Sur la base de l’avis de ces scientifiques, la Commission prépare un projet de décision, validant ou non la clause de sauvegarde, qu’elle soumet aux experts des Etats membres. Si ceux-ci ne s’accordent pas à la majorité qualifiée, le dossier passe au niveau du Conseil des ministres européens de l’Environnement. Si à nouveau aucune majorité qualifiée ne se dégage, le dernier mot revient à la Commission.”

Autrement dit c’est Bruxelles qui décide. Et Bruxelles lèvera la clause de sauvegarde française comme elle a levé celles de l’Autriche, de l’Allemagne et de la Hongrie, tout aussi incapables d’apporter des preuves scientifiques irréfutables au sujet de la dangerosité des OGM sur la santé humaine.

L’Autriche a déjà invoquée la clause de sauvegarde à trois reprises, notamment s’agissant du Mon 810. La Hongrie et l’Allemagne aussi, pour ce même maïs. L’AESA a jusqu’à présent toujours jugé que les informations fournies n’invalidaient pas son évaluation des risques d’origine. Se rangeant derrière l’avis de ses scientifiques, la Commission européenne a donc à chaque fois demandé la levée de l’interdiction.

LN @ janvier 13, 2008